Berne, le 27 août 2009 Mme Lagarde et M. Merz.
En automne 2008, la Confédération Helvétique avait décidé d’acheter des parts de l’UBS pour la sauver de la crise ou des crises faisant suite au G20, véritable tourbillon pour les banques en Suisse. Ensuite vinrent les accords entre Mme Micheline Calmy-Rey et Mme Hillary Clinton. Le calme revenu la Confédération a vendu ses parts, ce qui lui a permis de recouvrer les 6 milliards de CHF et de faire un bénéfice de 1.2 milliards. L’action a été vendue au cours de 16.5 CHF.
Si nous avons précisé plus haut "les banques en Suisse" c’est pour préciser que toutes les banques suisses et étrangères sont concernées par la décision du G 20.
D’ailleurs, ces banques étrangères font l’actualité, sous l’égide de leur association AFBS elles ont décidé de monter le plan « «Rubik», un porte-parole de l’AFBS a déclaré à Swissinfo : « Nous ne voulons plus de la neutralité en matière fiscale. Nous voulons appliquer les lois étrangères aux capitaux gérés par les banques en Suisse en versant l'impôt dû mais, dans le respect de la protection de la sphère privée. Nous ne livrons donc pas les noms des détenteurs de comptes, mais reversons ce qui revient de droit à l'Etat avec lequel l'accord de double imposition a été signé ». Nous pensons que cette initiative des banques étrangères ne va pas dans le sens des directives de l’OCDE et de la volonté du G20. Cependant, le Parti libéral radical suisse a pris connaissance de «Rubik» et l'a acquiescé.
C’est dans ces conditions que Mme Lagarde a signé ce jeudi 27 août 2009 à Berne une convention de double imposition entre la Confédération et la France. Cette convention reste assez floue pour le commun des mortels et l’article 26 de l’OCDE laisse une grande place à l’interprétation. Il faudra attendre l’avis des experts et le résultat pratique des applications.
Les gagnants de cette convention entre la Suisse et la France ?
Les deux pays, les avocats d’affaires, les paradis fiscaux et les acteurs des délocalisations.
Si nous avons précisé plus haut "les banques en Suisse" c’est pour préciser que toutes les banques suisses et étrangères sont concernées par la décision du G 20.
D’ailleurs, ces banques étrangères font l’actualité, sous l’égide de leur association AFBS elles ont décidé de monter le plan « «Rubik», un porte-parole de l’AFBS a déclaré à Swissinfo : « Nous ne voulons plus de la neutralité en matière fiscale. Nous voulons appliquer les lois étrangères aux capitaux gérés par les banques en Suisse en versant l'impôt dû mais, dans le respect de la protection de la sphère privée. Nous ne livrons donc pas les noms des détenteurs de comptes, mais reversons ce qui revient de droit à l'Etat avec lequel l'accord de double imposition a été signé ». Nous pensons que cette initiative des banques étrangères ne va pas dans le sens des directives de l’OCDE et de la volonté du G20. Cependant, le Parti libéral radical suisse a pris connaissance de «Rubik» et l'a acquiescé.
C’est dans ces conditions que Mme Lagarde a signé ce jeudi 27 août 2009 à Berne une convention de double imposition entre la Confédération et la France. Cette convention reste assez floue pour le commun des mortels et l’article 26 de l’OCDE laisse une grande place à l’interprétation. Il faudra attendre l’avis des experts et le résultat pratique des applications.
Les gagnants de cette convention entre la Suisse et la France ?
Les deux pays, les avocats d’affaires, les paradis fiscaux et les acteurs des délocalisations.