Dans une interview accordée au "Matin Dimanche", il précise que le gouvernement prendra sa décision sur proposition d'Eveline Widmer-Schlumpf, dont le Département de Justice et Police est en charge du dossier.
Le SECO estime que le taux de travailleurs immigrés s'affaiblira ces prochains mois. "Mais il est pour l'heure suffisamment élevé pour entrer dans les termes contractuels qui permettent au Conseil fédéral de réintroduire un contingentement", explique Serge Gaillard.
Le SECO estime que le taux de travailleurs immigrés s'affaiblira ces prochains mois. "Mais il est pour l'heure suffisamment élevé pour entrer dans les termes contractuels qui permettent au Conseil fédéral de réintroduire un contingentement", explique Serge Gaillard.
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La clause de sauvegarde comprise dans les accords bilatéraux permet à la Suisse, en cas de forte immigration, de limiter les autorisations de séjour des personnes issues des 15 anciens membres de l'Union européenne ainsi que de Chypre et Malte. La libre circulation des personnes est en vigueur avec ces Etats depuis le 1er juin 2007.
La clause de sauvegarde comprise dans les accords bilatéraux permet à la Suisse, en cas de forte immigration, de limiter les autorisations de séjour des personnes issues des 15 anciens membres de l'Union européenne ainsi que de Chypre et Malte. La libre circulation des personnes est en vigueur avec ces Etats depuis le 1er juin 2007.
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La réactivation des contingents est liée à la condition que le nombre des permis délivrés en une année soit supérieur d'au moins 10% à la moyenne des trois années précédentes. Source bluewin.ch
La réactivation des contingents est liée à la condition que le nombre des permis délivrés en une année soit supérieur d'au moins 10% à la moyenne des trois années précédentes. Source bluewin.ch
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