La Déclaration des Droits de l'Homme a été écrite dans un temple protestant. L’assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État, se déclare Assemblée nationale en réunissant les trois ordres, dont elle décide l’abolition, puis s’institue Assemblée nationale constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela, après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier de la Déclaration.
La Déclaration universelle des droits de l'homme qui fait foi est celle adoptée le 10 décembre 1948. Hors l'article 11 dit ceci :
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Mais l'article 9 dit ceci : Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
"Procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées."
La défense de Polanski ne peut être assurée actuellement car les dossiers scellés ne sont pas connus de la Confédération Suisse.
De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Lorsque Polanski a annoncé en mai qu'une déclaration sous serment d'un ancien procureur américain confirme qu'il a déjà purgé sa peine aux Etats-Unis, l'Office fédéral de la justice estime que ce document n'est pas pertinent pour l'examen d'une demande d'extradition. Mais la ministre, elle, confirme dans une interview que ce document retient son attention
Aussi Madame la Coneillère Fédérale avec le respect que je vous dois, je ne peux vous donner de conseil ou vous influencer. Je peux me permettre simplement de vous demandez d'appliquer la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Je vous demande aussi de faire une déclaration sur le site de l'Office Fédéral de Justice et Police pour que vous puissiez donner votre avis concernant les allégations de la presse comme par exemple celle-ci : "Peut-être parce que la ministre et son office attendent la réélection des procureurs américains en charge de l'affaire, des hommes qui en ont fait un argument électoral". Monsieur Roman Polanski ne doit pas attendre jusqu'en novembre 2010 le résultat de l'élection d'un nouveau procureur.
Rien à voir avec ce qui précède, j'ai cité que le première déclaration des droits de l'homme a été écrite dans un temple protestant, comme vous le savez les protestants ont joué un rôle dans la Révolution française de plus par leur ouverture d'esprit ils n'ont pas été inquiétés. En Suisse, nous avons eu la Guerre du Sonderbund, un Général a été nommé, à ma connaissance c'est le premier Général Suisse (il y a eu mon ancêtre qui fut Général sous Napoléon 1er, Antoine de Jomini, mais un Général de milice). Un jour un homme a demandé au Général Dufour comment faire pour rencontrer Napolèon III. Dufour lui a répondu qu'il était en Italie. Cet homme s'appelait Henri Dunant. Dunant parti pour rencontrer Napoléon III et vit le massacre de Solférino, choqué il créera la Croix-Rouge...Ce n'était pas son but premier qui était de rencontrer Napoléon III. Aujourd'hui nous sommes dans le même cas de Dunant. Notre but est de répondre positivement au USA qui restent nos amis, mais nous voyons que leur justice ne correspond pas à la notre, nous constatons que le dossier Roman Polanski est incomplet, nous avons l'intelligence de voir qu'il s'agit aussi d'un bouc émissaire jeté en pâture à des fins électorales. Nous l'envoyons au massacre...
La Constitution fédérale de la Confédération suisse dit en préambule: Au nom de Dieu Tout-Puissant ! Aussi, en plus de nos valeurs humanistes internationalement reconnues, appliquons nos valeurs chrétiennes. Libérons un homme, Roman Polanski, qui va être crucifié par une pseudo justice des hommes... Ne soyons pas son Ponce Pilate.
Роман Полански
La Déclaration universelle des droits de l'homme qui fait foi est celle adoptée le 10 décembre 1948. Hors l'article 11 dit ceci :
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Mais l'article 9 dit ceci : Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
"Procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées."
La défense de Polanski ne peut être assurée actuellement car les dossiers scellés ne sont pas connus de la Confédération Suisse.
De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Lorsque Polanski a annoncé en mai qu'une déclaration sous serment d'un ancien procureur américain confirme qu'il a déjà purgé sa peine aux Etats-Unis, l'Office fédéral de la justice estime que ce document n'est pas pertinent pour l'examen d'une demande d'extradition. Mais la ministre, elle, confirme dans une interview que ce document retient son attention
Aussi Madame la Coneillère Fédérale avec le respect que je vous dois, je ne peux vous donner de conseil ou vous influencer. Je peux me permettre simplement de vous demandez d'appliquer la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Je vous demande aussi de faire une déclaration sur le site de l'Office Fédéral de Justice et Police pour que vous puissiez donner votre avis concernant les allégations de la presse comme par exemple celle-ci : "Peut-être parce que la ministre et son office attendent la réélection des procureurs américains en charge de l'affaire, des hommes qui en ont fait un argument électoral". Monsieur Roman Polanski ne doit pas attendre jusqu'en novembre 2010 le résultat de l'élection d'un nouveau procureur.
Rien à voir avec ce qui précède, j'ai cité que le première déclaration des droits de l'homme a été écrite dans un temple protestant, comme vous le savez les protestants ont joué un rôle dans la Révolution française de plus par leur ouverture d'esprit ils n'ont pas été inquiétés. En Suisse, nous avons eu la Guerre du Sonderbund, un Général a été nommé, à ma connaissance c'est le premier Général Suisse (il y a eu mon ancêtre qui fut Général sous Napoléon 1er, Antoine de Jomini, mais un Général de milice). Un jour un homme a demandé au Général Dufour comment faire pour rencontrer Napolèon III. Dufour lui a répondu qu'il était en Italie. Cet homme s'appelait Henri Dunant. Dunant parti pour rencontrer Napoléon III et vit le massacre de Solférino, choqué il créera la Croix-Rouge...Ce n'était pas son but premier qui était de rencontrer Napoléon III. Aujourd'hui nous sommes dans le même cas de Dunant. Notre but est de répondre positivement au USA qui restent nos amis, mais nous voyons que leur justice ne correspond pas à la notre, nous constatons que le dossier Roman Polanski est incomplet, nous avons l'intelligence de voir qu'il s'agit aussi d'un bouc émissaire jeté en pâture à des fins électorales. Nous l'envoyons au massacre...
La Constitution fédérale de la Confédération suisse dit en préambule: Au nom de Dieu Tout-Puissant ! Aussi, en plus de nos valeurs humanistes internationalement reconnues, appliquons nos valeurs chrétiennes. Libérons un homme, Roman Polanski, qui va être crucifié par une pseudo justice des hommes... Ne soyons pas son Ponce Pilate.
Роман Полански