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La Suisse et le Danemark ont signé aujourd'hui à Copenhague le protocole modifiant la convention de double imposition (CDI) en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Le protocole contient également une disposition sur l'échange de renseignements d'après le standard de l'OCDE qui a été réglée conformément aux valeurs de référence décidées par le Conseil fédéral. Indique le DFF.
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Le DFF poursuit ainsi : "Jusqu'à présent, la Suisse a négocié avec treize pays une CDI comportant une clause d'assistance administrative élargie conformément à l'art. 26 du Modèle de convention de l'OCDE. Des conventions comportant une telle clause ont déjà été paraphées, mais pas encore signées, avec le Luxembourg, la Norvège, la France, le Mexique, les Etats-Unis, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, la Grande-Bretagne, l'Autriche, la Finlande et le Qatar. Le Conseil fédéral a donné son feu vert à la signature d'une CDI avec le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la France, le Mexique et la Grande-Bretagne. Les autres CDI paraphées seront remises prochainement au Conseil fédéral pour son approbation en vue de leur signature."
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