La Suisse a conclu sa douzième convention de double imposition (CDI) révisée avec la Finlande, a indiqué jeudi le DFF. Ces documents doivent encore être signés pour que la Suisse soit rayée de la "liste grise" de l'OCDE, ce qui devrait se faire dans 3 à 5 mois.
La Suisse avait pour ambition de conclure douze nouvelles conventions d'ici la fin de l'année, pour ne plus figurer sur la "liste grise" des paradis fiscaux dressée par le secrétariat de l'OCDE pour le G20, rappelle le Département fédéral des finances dans son communiqué.Le Conseil fédéral avait décidé le 13 mars que la Suisse réexaminerait sa collaboration internationale en matière fiscale et reprendrait le standard de l'OCDE relatif à l'assistance administrative.Le but est de permettre à la Suisse de pratiquer l'échange de renseignements au cas par cas, en réponse aux demandes "concrètes et fondées" d'autres pays. Source TSR.ch
La Suisse avait pour ambition de conclure douze nouvelles conventions d'ici la fin de l'année, pour ne plus figurer sur la "liste grise" des paradis fiscaux dressée par le secrétariat de l'OCDE pour le G20, rappelle le Département fédéral des finances dans son communiqué.Le Conseil fédéral avait décidé le 13 mars que la Suisse réexaminerait sa collaboration internationale en matière fiscale et reprendrait le standard de l'OCDE relatif à l'assistance administrative.Le but est de permettre à la Suisse de pratiquer l'échange de renseignements au cas par cas, en réponse aux demandes "concrètes et fondées" d'autres pays. Source TSR.ch
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